assurance des ruches

lundi 29 avril 2013

Le SAA62 propose à ses adhérents une assurance de leurs ruches auprès de Groupama au tarif groupe.

Le nombre de ruches pris en charge par Groupama par l’intermédiaire du syndicat est limité à 50.

La cotisation est valable pour l’année civile.

Voici un résumé des garanties :

Chaque ruche est garantie à 76,50€ avec une franchise de 10% des dommages.

Garantie responsabilité civile

La caisse garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile dans le cadre de l’exploitation apicole.

Garantie incendie et garanties annexes
-  Incendie
-  Chute de foudre
-  Explosion
-  Choc de véhicules terrestres identifiés
-  Tempête (franchise de 23 euros/sinistre)

Garantie vol et détérioration des ruches, équipement interne et produits interne
-  Vol
-  Détériorations
-  Actes de malveillance
-  Sabotage

Cette garantie s’exerce en tous lieux et même pendant leur transport dans le véhicule de l’assuré.

Garantie mortalité des abeilles

Ne peuvent être garantis que les élevages indemnes de maladies légalement contagieuses et d’aspergillomycose au moment de la souscription de la présente garantie.

Attention : la preuve de cette qualité sera apportée par un certificat établi par l’organisation sanitaire apicole dont l’apiculteur est adhérent ou par un expert apicole.

La garantie a pour objet d’accorder à l’assuré une indemnité correspondant à la valeur de remplacement dans la limite du montant assuré par ruche

Mortalité des abeilles imputable aux maladies légalement infectieuses désignées ci-après :
-  Loque américaine
-  Loque européenne
-  Acariose
-  Nosémose

Mortalité des abeilles imputable à l’aspergyllomycose

Mortalité des abeilles par empoissonnement accidentel survenu à la suite de traitements chimiques des cultures voisines

Destruction des ruches par mesure prophylactique
Attention : garantie accordée quand celle-ci est ordonnée par les autorités compétentes

Indemnité compensatrice
-  Mortalité des abeilles : 30 % de l’indemnité allouée
-  Incendie : 20 % de l’indemnité que l’assuré recevra par les dommages aux biens assurés

Ce document est à titre d’information merci de consulter les conditions générales du contrat de votre syndicat

Demande d’assurance de ruches

(Strictement réservé aux membres du Syndicat Apicole Artésien)

M./ Mme (prénom et nom)………………………………………………
Souhaite assurer : Nombre de ruches.
Adresse postale :………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Téléphone :……………………………. E-mail :……………………………..

M. Philippe Lambert

320, rue de Ligny Saint Flochel

62127 Marquay

Date………….. et Signature :


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